Infraction et amende suite à une chute

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Infraction et amende suite à une chute

Messagede babku » Jeu 4 Fév 21 18:07

Bonjour à tous,

Je ne suis pas sure de poster dans la bonne catégorie, j'ai essayer de faire au mieux.

Vu le titre je suppose que tout le monde comprend le sujet rapidement, je vais détaillé ma situation.


Il y à quelques mois, j'ai fais une chute en moto, seul sur une route de campagne, je n'ai rien abimé que ce soit infrastructure routière ni même le champ d'à coté car je me suis arrêté avant.
Une personne qui s'était arrêté pour voir si j'allais bien a appeler les pompiers, ce qui a pour conséquence que la police se déplace également.

Les gendarmes arrivent, contrôle d’alcoolémie et de drogue, bien entendu négatif puis ils repartent.


Quelques temps plus tard, la gendarmerie me contacte pour prendre ma déposition, on m'explique donc que j'étais en excès de vitesse ( ce n'était pas le cas, mais ma parole n'a aucune valeur) et que j'ai perdu le contrôle de mon véhicule à cause de ça. Qu'on retient des charges pour l'infraction "conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eux égards des circonstances" et que ma déposition sera envoyer pour instruction et que je recevrais par la suite une lettre m'indiquant si je dois payer une amende ou non.

Je me suis donc préparer à payer une amende pour l'infraction en question : conduite excessive eu égard aux circonstances, ne me faisant aucunes illusions sur l'issue du jugement.
L'amende forfaitaire est de 135€ minorée à 90€ si payer dans les 15 jours.


Je reçois aujourd'hui une ordonnance pénale m'invitant chaleureusement à payer une condamnation de 250€ + des frais de dossiers de 31€ pour une infraction dont j'ai été reconnu coupable sans recevoir de contravention et qui est normalement de 135€.


J'ai l'impression de servir de boite à billet.

Mes connaissances dans les lois étant limité, j'aimerais savoir si il y a un recours quelconque de possible ? ou si vous avez une idée de ou je peux me renseigner ?


Ps : je tiens à préciser que j'étais prêt à payer l'amende de base ( à contre coeur bien entendu) mais on ne me l'a jamais "proposer".
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede jos » Jeu 4 Fév 21 18:16

:fulmine:

Je n'y connais rien hélas mais j'aurais tendance à dire : paie sans reconnaitre les faits puis conteste :
- l'infraction n'a pas été relevée (puisque les fdo n'étaient pas présentes au moment des faits, sur quoi ce base cette estimation de vitesse excessive ?)
- elle ne t'a pas été signifiée, et donc aucun raison de majorer et réclamer des frais pour retard de paiement.

De quoi restaurer la confiance dans notre système...
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede babku » Jeu 4 Fév 21 18:33

jos a écrit:- l'infraction n'a pas été relevée (puisque les fdo n'étaient pas présentes au moment des faits, sur quoi ce base cette estimation de vitesse excessive ?)


Cette infraction est un peu "fourre-tout" et malgré son nom ne concerne pas uniquement les excès de vitesse (même si ils s'en servent pour ça également, notamment lorsqu'ils constatent un excès de vitesse mais n'ont pas pu le mesurer avec un radar), et elle comprend également les pertes de contrôle du véhicule.

Perte de contrôle qu'en soit je ne peux pas contester en étant un minimum honnête étant donner que je me suis retrouver par terre.

jos a écrit:- elle ne t'a pas été signifiée, et donc aucun raison de majorer et réclamer des frais pour retard de paiement.

De quoi restaurer la confiance dans notre système...


C'est exactement ça qui me pose problème... j'ai un mois pour me renseigner et voir ce qu'il est possible de faire. J'aimerais au moins faire annuler la majoration.
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede -willy- » Jeu 4 Fév 21 20:49

Une ordonnance pénal =/= a une amende, donc c'est bien le magistrat qui a décidé de cette somme.
Tu doit avoir d'autre détails qui te disent le pourquoi cette somme. Apres essaye de te rapprocher d'un avocat ou de ton assistance juridique.
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede LuckyMajor » Ven 5 Fév 21 10:51

Je ne vais pas t'aider sur ce sujet, j'y connais rien donc je vais pas m'avancer.

Je te souhaite bien du courage en tout cas, ça fait toujours chier de se faire prendre pour une vache à lait :fulmine:
Je trouve ça bête que ces FdO oublie que les erreurs sont humaines. Ici, elle était sans gravité pour un tiers ou toi, tu n'avais pas besoin d'une amende pour en tirer des leçons ... :cartonrouge:

Mais bon, ça doit être plus simple de taper sur le motard qui se relève que de poursuivre les hors-la-loi (les vrais quoi, pas celui qui raye du bitume sans faire exprès :( )
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede El Mancho » Ven 5 Fév 21 13:46

Contrairement a la justice américaine, tous le monde est présumé innocent faute de preuve.
Donc sans constat d'infraction tu ne peut être verbalisé, ce qui rend étrange le comportement des forces de l'ordre :?

Je te conseil très fortement de faire appel a un avocat, il existe moult structure et associations pour t'aider et te guider, fais des recherches.
Par contre ne traine pas, tu dois faire vite sans quoi ta négligence ne plaidera pas en ta faveur.

Déjà appel ton assurance, ils peuvent peut être te fournir une aide dans le cadre de l'option "Défense et recours" si tu la prise.
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede babku » Ven 5 Fév 21 20:20

-willy- a écrit:Une ordonnance pénal =/= a une amende, donc c'est bien le magistrat qui a décidé de cette somme.
Tu doit avoir d'autre détails qui te disent le pourquoi cette somme. Apres essaye de te rapprocher d'un avocat ou de ton assistance juridique.


Je n'ai que l'ordonnance pénale ou il est précisé pour quelle infraction je dois payer cette somme (excès de vitesse eux égard aux circonstances) ainsi que le lieu, la date et l'heure ou c'est arrivé.

LuckyMajor a écrit:Je ne vais pas t'aider sur ce sujet, j'y connais rien donc je vais pas m'avancer.

Je te souhaite bien du courage en tout cas, ça fait toujours chier de se faire prendre pour une vache à lait :fulmine:
Je trouve ça bête que ces FdO oublie que les erreurs sont humaines. Ici, elle était sans gravité pour un tiers ou toi, tu n'avais pas besoin d'une amende pour en tirer des leçons ... :cartonrouge:

Mais bon, ça doit être plus simple de taper sur le motard qui se relève que de poursuivre les hors-la-loi (les vrais quoi, pas celui qui raye du bitume sans faire exprès :( )


Pour le coup, je ne me suis pas relevé, rupture du ligament croisé. J'avais hésiter à faire un sujet dans "ste gamelle et moi" mais entre la gravité plutôt faible comparer au autres poste et mon manque de motivation pour faire un joli post détaillé et bien écrit, j'y ai renoncé.
Mais je suis entièrement d'accord avec toi, je trouve la méthode complétement malhonnête.

El Mancho a écrit:Je te conseil très fortement de faire appel a un avocat, il existe moult structure et associations pour t'aider et te guider, fais des recherches.
Par contre ne traine pas, tu dois faire vite sans quoi ta négligence ne plaidera pas en ta faveur.

Déjà appel ton assurance, ils peuvent peut être te fournir une aide dans le cadre de l'option "Défense et recours" si tu la prise.


Oui j'ai 30jours pour contesté.
On m'a parlé des maisons de l'avocat ou il est possible d'avoir une consultation gratuite, je ne connaissais pas et je vais les contacter lundi, j'ai déjà envoyer un mail à mon assurance car j'ai bien une option qui semble correspondre à ça.
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede Kent » Ven 5 Fév 21 20:34

El Mancho a écrit:Contrairement a la justice américaine, tous le monde est présumé innocent faute de preuve.
Donc sans constat d'infraction tu ne peut être verbalisé, ce qui rend étrange le comportement des forces de l'ordre :?

Les FdO sont assermentés, c'est la principale différence entre eux et toi. Il n'y a pas besoin de preuve matérielle pour une vitesse excessive, cela est une question d'appréciation.

El Mancho a écrit:Je te conseil très fortement de faire appel a un avocat, il existe moult structure et associations pour t'aider et te guider, fais des recherches.
Par contre ne traine pas, tu dois faire vite sans quoi ta négligence ne plaidera pas en ta faveur.

Si tu peux avoir un service gratuit oui, sinon vu le prix à l'heure d'un avocat, ça va vite couter plus cher que le qu'il y a à payer...
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Re: Infraction et amende suite à une chute

Messagede -willy- » Sam 6 Fév 21 01:20

Ducou je me suis mis à chercher, comme c'est une infraction de 4eme classe ça peux monter jusqu'à 750euro comme c'est un jugement et pas une amende forfaitaire.
Par contre pk ton dossier est aller jusque là et ne c'est pas arrêté à l'amende forfaitaire ??? les seuls raisons que j'ai trouvé c'est les contestation ou qqn qui porte plainte.
Après peut être que c'est le mixte avp + vitesse + blessés qui a fait évoluer ton dossier comme ça.
Par contre pour contester, soit,sur de ton coup apprement si tu conteste et que le jugement est confirmé ils mettent le maxi la plus part du temps.

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