Les amendes répertoriées

Modérateur: modos

Les amendes répertoriées

Messagede Charly.16 » Dim 8 Juin 08 17:25

Trouvé ça sur un autre forum ! J'ai aucun mérite, je fais juste passer :D


---VITESSE---

Excès inférieur a 20 km/h hors agglomération : 45€ et 1 point
Excès inférieur a 20 km/h en agglomération : 90€ et 1 point

Excès compris entre 20 et 29 km/h : 90€ et 2 points
Excès compris entre 30 et 39 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 3 points

Excès compris entre 40 et 49 km/h : 90€ (ou convocation tribunal) et 4 points + rétention du permis !

Excès supérieur ou égal a 50km/h : Cas A (il s'agit d'un délit : convocation tribunal), 6 points, rétention du permis !

http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... s_2007.pdf
http://www.securiteroutiere.gouv.fr/IMG ... s_2007.pdf

NB : La liste concerne principalement l'ile de France, il se peut que les amendes soient plus fortes en fonction de telle ou telle région (en effet c'est le parquet de la région concernée qui fixe le montant).

--> Pour une vitesse mesurée inférieur a 100Km/h, retirée 5Km/h a la vitesse mesuré :
exemple : c'est limite a 70, vous vous faite flasher, la vitesses mesurée est de 81 km/h, la vitesse retenue est de 76Km/h, vous payez donc une amende correspondant a 0-10Km/h au dessus.

Pour une vitesse mesurée supérieur ou égale a 100Km/h, il faut retiré 6% à la vitesse mesurée.
Cela est valable pour :
-les radars fixe
-les jumelles (laser ou autres)
-les radar mobile embarqué

Délit ( >50 km/h) :

Récidive d'excès de vitesse >50 km/h dans un délai de 3 ans:
* 3 mois de prison 3750 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 3 ans de suspension de permis.

Blessures involontaires en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 5 ans de prison, 75 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.

Homicide involontaire en situation d'excès de vitesse >50 km/h:
* 7 ans de prison, 100 000 € d'amende,
* 6 points de permis,
* 10 ans de suspension de permis.


ATTENTION il ne suffit pas de respecter les limitations de vitesse pour être en accord avec la loi et le code de la route :

Il faut également avoir une vitesse adaptée aux circonstances de circulation en restant maitre de sa vitesse comme le prévoit l'article R 413-17L : "Le fait, pour tout conducteur, de ne pas rester maître de sa vitesse ou de ne pas la réduire dans les cas prévus au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Enfin, ne pensez surtout pas qu'en l'absence de radar vous ne risquez rien. La Cour de cassation (arrêt du 29 septembre 1999) a admis que même sans moyens techniques les gendarmes pouvaient constater un excès de vitesse.

---Carte grise---

Non présentation immédiate de la Carte grise : 11€
Non justification dans les 5jours de la carte grise : 90€

---Plaque d'immat---

Conduite sans plaque : 90€ et immobilisation
Plaque illisible : 45€ et immobilisation
Plaque amovible : 45€ et immobilisation
Plaque non conforme : 45€ et immobilisation
Conduite de nuit sans lumière de plaque : 90€

---Conduite sans rétroviseurs---

Seul le gauche est obligatoire : 45€

---ASSURANCE---

Non apposition du macaron : 35€
Non présentation immédiate : 35€
Non justification sous les 5 jours : 135€

---CASQUE---

Sans casque : 90€ et 3 points + immobilisation
Passager sans casque ou casque non homologue : 90€ pour le passager.

Le port d'un casque mal ou pas attaché correctement est équivalent a un non port de casque.


---ÉCHAPPEMENT---

Non homologué : 11€ (augmenté à 45€ il semblerait)
-->Bruit excessif : 45€ + immobilisation possible

---BUS---

Voie de bus : 90€ sans retrait de points.

---REFUS D'OPTEMPERER---

- délit pénal prévoit une peine d'emprisonnement !
- Suspension du permis
- amende délictuelle (Cas A)
- immobilisation,
- confiscation du véhicule,
- a tous cela peut s'ajouter la mise en danger d'autrui et ça ça coute très cher !

--> Il faut savoir que lorsque vous passez au Tribunal, le juge décide de l'amende maximale, et de la peine.. bien souvent vous perdez le permis ET vous n'avez pas le droit de le repasser avant un certains délai (et oui!)..
De plus il se peut que votre véhicule soit confisqué ET revendu aux enchères organisées par la pref... si vous le revoulez il ne vous reste plus qu'a enchérir..


---FULL AU LIEU DE 34 Chx---

--> Cela revient à conduire sans permis !!
--> Amende de classe A, passage devant le juge, suspension du permis et immobilisation du véhicule, possibilité d'interdiction temporaire avant de pouvoir repasser le permis de conduire..
--> Fraude à l'assurance (et tout ce que cela entraine)
Dernière édition par Charly.16 le Dim 8 Juin 08 20:03, édité 1 fois.
Image
Charly.16
pilier de forum
 
Inscription: Dim 17 Sep 06 15:05
Localisation: 16 - Cognac
Genre: Homme
Moto: ER6 Twin Cup

Messagede azraeh » Dim 8 Juin 08 18:38

à noter que le port d'un casque mal ou pas attaché correctement est equivalent a un non port de casque.

je completerais cette liste dès que je reprends le boulot.
azraeh
membre
 
Inscription: Mer 17 Aoû 05 12:05
Localisation: Pas de Calais
Genre: Non spécifié

Messagede lifeatsun » Dim 8 Juin 08 19:20

quelques ajouts et mis en post-it, on gardera ton premier post propre au fur et à mesure des compléments
Soyez prudent Sainte Gamelle n'est jamais loin Clickez -> Liste des gamelles du forum
Avatar de l’utilisateur
lifeatsun
Modo à la plage

<b>Modo à la plage</b>
 
Photos: 7
Inscription: Lun 6 Mar 06 01:50
Localisation: 34-Montpellier
Genre: Non spécifié
Moto: ER6 n - ABS Grise

Messagede Charly.16 » Dim 8 Juin 08 20:01

azraeh a écrit:à noter que le port d'un casque mal ou pas attaché correctement est equivalent a un non port de casque.

je completerais cette liste dès que je reprends le boulot.

Exact :)
rajouté
Image
Charly.16
pilier de forum
 
Inscription: Dim 17 Sep 06 15:05
Localisation: 16 - Cognac
Genre: Homme
Moto: ER6 Twin Cup

Messagede Stum64 » Dim 8 Juin 08 20:20

merci pour les infos
Stum64
membre
 
Photos: 12
Inscription: Jeu 8 Nov 07 21:42
Localisation: PAU 64000 / 54
Genre: Non spécifié
Moto: BMW 800 GS ADVENTURE

Messagede benok » Sam 14 Juin 08 12:18

brr sa fait peur tout c'est chiffre et c'est point :o faire gaffe moi tien :lol:
Avatar de l’utilisateur
benok
membre
 
Inscription: Sam 9 Fév 08 14:12
Genre: Non spécifié

Messagede arno » Mar 15 Juil 08 11:40

Ca serait bien aussi de rajouter la récupération des points !

- 1 point par an sans infraction

- 12 points au bout de 3 ans sans infraction

- 12 points au bout d'un an pour petites infractions (style 10 km/h au dessus de la vitesse autorisé etc...) mais pour cela je n'ai pas plus de précisions, c'est un policier qui me l'a dit
Dernière édition par arno le Mar 15 Juil 08 12:21, édité 1 fois.
CB 500 UNBREAKABLE
Avatar de l’utilisateur
arno
membre
 
Inscription: Mar 1 Juil 08 23:22
Localisation: Suresnes (92)
Genre: Non spécifié

Messagede sambre » Mar 15 Juil 08 11:51

une question me culbute:

je me suis prise 2 fois un PV pour stationnement gênant (sur un trottoir de 4m de large, j'étais au bord du trottoir) >> bon déjà là, abus je trouve mais là n'est pas la question...
ce qui m'embête, c'est que - les 2 fois - j'étais entourée d'une tripotée de scooters (du 50 au gros gabarit) qui , EUX, n'ont absolument rien eu (j'ai regardé partout et à moins que qqn ait volé les PVS à tout le monde ou qu'en 10 min, tous les proprios des scoots soient passés voir leur engin, je vois pas comment les PVs - s'ils les ont eu - auraient pu disparaitre, d'où ma seule hypothèse: ils n'en ont pas eu)

ma question:
est-ce que ça vous ait déjà arrivé?
y a-t-il une tolérance moins souple pour les motos que les scoots concernant le stationnement? (oui, ça fait 2 questions :D )
Avatar de l’utilisateur
sambre
 

Messagede nitrox » Mar 15 Juil 08 12:05

que ça me soit déjà arrivé, non, par contre je ne vois pas pourquoi la tolérance serait différente selon la cylindrée, le fond est de fair dégager les 2RM des trottoirs, toutes tailles confondues. Par contre tu pouvais prendre des photos pour éventuellement contester la gêne du stationnement, en appuyant sur le fait que tu étais la seule verbalisée.
Dernière édition par nitrox le Mar 15 Juil 08 12:26, édité 1 fois.
Recherche activement une machine à téléportation en bon état...
nitrox
pilier de forum
 
Photos: 36
Inscription: Mar 31 Oct 06 10:22
Localisation: 83 - Fréjus
Genre: Homme
Moto: Ducati 796 Monster DP

Messagede arno » Mar 15 Juil 08 12:20

oups, j'ai fait une erreur... > rectifiée
CB 500 UNBREAKABLE
Avatar de l’utilisateur
arno
membre
 
Inscription: Mar 1 Juil 08 23:22
Localisation: Suresnes (92)
Genre: Non spécifié

Messagede sambre » Mar 15 Juil 08 12:35

nitrox a écrit:que ça me soit déjà arrivé, non, par contre je ne vois pas pourquoi la tolérance serait différente selon la cylindrée


bah vi c'est pour ça que ça m'étonne

nitrox a écrit:Par contre tu pouvais prendre des photos pour éventuellement contester la gêne du stationnement, en appuyant sur le fait que tu étais la seule verbalisée.


j'y ai pensé mais comment prouver que j'ai été la seule à avoir été verbalisée?
sachant que eux de leur côté ne vont certainement pas prendre la peine de vérifier dans leurs fichiers...

bref, pas grave, c'est passé... mais quand même... chelou...
Avatar de l’utilisateur
sambre
 

Messagede GroBono » Mar 15 Juil 08 14:15

Il semblerait qu'à Paris, ils retirent des points pour les voies de bus maintenant, mais j'ai pas d'info officielle.
Avatar de l’utilisateur
GroBono
pilier de forum
 
Photos: 6
Inscription: Mer 17 Mai 06 15:42
Localisation: 06-Nice
Genre: Homme
Moto: Yamaha MT-01

Messagede sambre » Mar 15 Juil 08 14:25

xbonobox a écrit:Il semblerait qu'à Paris, ils retirent des points pour les voies de bus maintenant, mais j'ai pas d'info officielle.


je confirme: une connaissance s'est fait retirer des points pour ça
il était en scoot
* tolérance zéro *
Avatar de l’utilisateur
sambre
 

Messagede BanBan » Mar 15 Juil 08 16:55

xbonobox a écrit:Il semblerait qu'à Paris, ils retirent des points pour les voies de bus maintenant, mais j'ai pas d'info officielle.


Lors de ma dernière virée en scoot, début juin 2008, je me suis fait arrêté pour circulation dans une voie de bus.
La policier m'as précisé que le préfet de Paris met les "bouchées doubles" sur les 2RM car il y a trop de morts et de bléssés sur Paris.
Donc a priori sur Paris faut faire attention.
Avatar de l’utilisateur
BanBan
pilier de forum
 
Photos: 1
Inscription: Ven 7 Mar 08 14:22
Localisation: Paris 13e
Genre: Non spécifié
Moto: Er6-n Noire/Or 30.000 Km

Messagede Zitoune » Mar 19 Aoû 08 11:19

Une prune à la mode en ce moment (enfin surtout par ici) à rajouter :

-> Franchissement de ligne blanche (ligne continue, zébra...) : 90€ et 3 points ... :o .
Cela fait 2-3 ans ici qu'ils organisent quelques "pièges" principalement lors de bouchons le matin pour aller au boulot : Un MIB se cache derrière une BAR arrêtée dans le bouchon et guette les 2RM qui remontent (gentiment ou pas) la file par la gauche... :shock:

J'ai déjà "testé" 2 fois en 3 ans (pas au même endroit hein...), et visiblement pour eux, à chaque fois la récolte est ... fructueuse (en 1 heures les quotas du mois sont atteints... :shock:)
Avatar de l’utilisateur
Zitoune
Loin d'ici
 
Photos: 0
Inscription: Dim 26 Nov 06 15:37
Localisation: Off
Genre: Homme
Moto: Off

Messagede oursouch » Mar 19 Aoû 08 18:51

si je peux me permettre je rajouterai ceci
Tout d'abord les différentes type d'amende:
c2: contravention de deuxième classe, c3 troisième classe, c4 quatrième classe
ensuite le prix,
c2 minorée 22 normal 35 majorée 75
c3 45/68/180
c4 90/135/375
il faut savoir que pour la vitesse il y a l'amende forfaitaire minorée si vous payez dans les 3 jours (ou 7 en cas de radar automatique) à partir de la date d'infraction. L'amende passe en forfaitaire après 3 jours jusqu'à 30 jours, puis en majorée dès le 31ème jours puis si vous payez toujours pas vous aurez la visite des gendarmes ou policier chez vous ou un mot dans votre boite au lettre pour vous expliquer sur le fait que vous ayez pas payé l'amende. A savoir que c'est l'OMP (officier du ministère public qui ordonne au force de l'ordre de venir chez vous) et non les force de l'ordre qui le font pour le plaisir...
tout d'abord il faut savoir que vous pouvez prendre un TA ( et oui PV n'est pas le bon mot, TA veut dire timbre amende et PV procès verbal ça n'a rien a voir) sans forcément vous faire prendre au radar... par exemple vous roulez trop vite par rapport au limitation (ou a proximité d'un accident) et un gendarme vous suit il peut vous verbaliser pour conduite d'un véhicule à une vitesse excessive eu aux égard des circonstances ce qui vous coutera une C4 soit 90€ mais pas de point et là vous pouvez toujours contester ça ne marchera pas à moins d'avoir un excellent avocat et un juge bidon (sachez qu'un gendarme et assermenté et pas vous).
En cas d'excès de vitesse strictement inférieure à 20km/h C3 45€ 1point
En cas d'excès de vitesse compris entre 20 et 29 km/h: C4 90€ 2 points
En cas d'excès de vitesse compris entre 30 et 39 km/h: C4 90€ 3 points, possibilité de: effectuer un stage de sécurité routière, interdiction de conduire un véhicule à moteur, suspension du permis de conduire
En cas d'excès de vitesse compris entre 40 et 49km/h: C4 90€ 4 points possibilité de: effectuer un stage de sécurité routière, interdiction de conduire un véhicule à moteur suspension du permis de conduire
En cas d'excès de vitesse supérieur à 50km/h (inclus):C5 6 points amende fixée par le tribunal; effectuer un stage de sécurité routière, interdiction de conduire un véhicule à moteur, rétention et suspension du permis de conduire, confiscation du véhicule.
Pour le cas où la vitesse est limitée à 50km/h:
En cas d'excès de vitesse strictement inférieure à 20km/h C4 90€ 1 point
Après au dessus même tarif que précédemment.

Excès de vitesse d'un véhicule sans moteur: C2 sans retrait de point

mais le mieux c'est que même si vous roulez trop doucement vous êtes verbalisable par le biais de conduite d'un véhicule en marche normale à vitesse anormalement réduite. C2 22€ sans retrait de point.

Il faut savoir que pour tout excès de vitesse les forces de l'ordre doivent vous soumettre à un dépistage alcoolémie. Ce qui m'amène aux sanctions encourue en cas de conduite sous l'empire d'un état alcoolique:
si le taux et compris entre 0.5 et 0.79g/l lorsque vous soufflez c'est une C4 90€ retrait de 6 points immobilisation du véhicule, interdiction de conduire un véhicule à moteur suspension du permis de conduire
si le taux est supérieur à 0.79g/l c'est un délit, donc peine d'emprisonnement, immobilisation du véhicule, rétention et suspension du permis de conduire.
Quand je dis 0.5 c'est à la soufflette ce qui correspond au langage courant à dire qu'on a 1g, donc 0.8 à la soufflette équivaut à 1.6g.
Image
Avatar de l’utilisateur
oursouch
membre
 
Photos: 0
Inscription: Mar 27 Mai 08 13:16
Localisation: 13
Genre: Homme
Moto: Street triple!!!!!!!!

Messagede kaluna » Sam 6 Sep 08 22:15

Non, C'est plutôt le contraire.
On ne mesure pas des grammes d'alcool par litre de sang quand on souffle mais des milligrammes par litre d'air.
En résumé:
0,5 grammes par litre de sang équivaut à 0,25 milligrammes par litre d'air.
0,8 grammes par litre de sang équivaut à 0,4 milligrammes par litre d'air.

:wink:
Le plaisir de conduire...en moto
Avatar de l’utilisateur
kaluna
membre
 
Inscription: Dim 31 Aoû 08 15:21
Localisation: nord est
Genre: Non spécifié

Messagede lifeatsun » Sam 6 Sep 08 22:37

kaluna a écrit:Non, C'est plutôt le contraire.


:?

a priori c'est exactement ce qu'il dit... :roll:
Soyez prudent Sainte Gamelle n'est jamais loin Clickez -> Liste des gamelles du forum
Avatar de l’utilisateur
lifeatsun
Modo à la plage

<b>Modo à la plage</b>
 
Photos: 7
Inscription: Lun 6 Mar 06 01:50
Localisation: 34-Montpellier
Genre: Non spécifié
Moto: ER6 n - ABS Grise

amende

Messagede erik27350 » Jeu 23 Oct 08 12:04

Non présentation immédiate : 35€
cette infraction n'existe que pour les poids lourd
Avatar de l’utilisateur
erik27350
membre
 
Inscription: Lun 15 Sep 08 18:46
Localisation: normandie
Genre: Non spécifié

Messagede Will » Mar 28 Oct 08 16:00

Petite question je retrouve plus les sujets s'y rapportant mais une rumeur comme quoi on pouvait désigner un autre conducteur sans le nommer pour éviter la perte de points?

Qu'en est il exactement, ça marche toujours, j'avais cru lire un article le confirmant mais sur des sites ils disent qu'il faut obligatoirement identifier la personne...
Avatar de l’utilisateur
Will
membre
 
Inscription: Mar 31 Oct 06 23:22
Localisation: Nice
Genre: Non spécifié

Messagede Chmox » Mar 28 Oct 08 16:20

Je crois que c'est bien le cas, il faut nommer la personne, d'où la revente de points qui existait sur certains sites.
Ca va être tout noir !
Ta g....
Avatar de l’utilisateur
Chmox
membre
 
Inscription: Lun 25 Fév 08 11:07
Localisation: Clamart
Genre: Homme
Moto: ER6n silver and wine

Messagede Will » Mar 28 Oct 08 16:51

Ce que j'avais retrouver;

Titulaire de la carte grise, vous devrez payer l'amende mais échapperez à toute autre sanction comme le retrait de point si le conducteur du véhicule n'est pas identifié..

Nul ne peut obliger le titulaire de la carte grise à dénoncer le conducteur du véhicule pris en infraction (Besançon 16 décembre 1976).
Avatar de l’utilisateur
Will
membre
 
Inscription: Mar 31 Oct 06 23:22
Localisation: Nice
Genre: Non spécifié

Messagede Ipefix » Mar 28 Oct 08 16:52

Non, pas obligé de te dénoncer. Aucune obligation.

C'est au ministère public de prouver qui était au volant. Si ils ne peuvent pas, ben c'est le titulaire de la carte grise qui paye la prune, et les points, c'est pour personne.
"La plaisanterie sert souvent de véhicule à la vérité." Sir Francis Bacon
Avatar de l’utilisateur
Ipefix
pilier de forum
 
Inscription: Dim 13 Aoû 06 13:37
Localisation: 60 - Chez mouy
Genre: Homme
Moto: BMW K1

Messagede Will » Mar 28 Oct 08 17:10

On va voir ça alors.
Explication: Prune en direct par les gendarmes qui prennent CG et permis.
J'etais en scooter avec la CG au nom de ma mère et rien sur le PV n'indique le conducteur (moi)
En gros ma mère risque de recevoir le retrait de point? Dans ce cas là, on indique que le conducteur n'était pas le titulaire de la CG...
Sinon, 3 points en moins et obligation de passer un stage, permis probatoire oblige..
Avatar de l’utilisateur
Will
membre
 
Inscription: Mar 31 Oct 06 23:22
Localisation: Nice
Genre: Non spécifié

Messagede Apatik » Mar 28 Oct 08 17:30

Moi j'ai entendu qu'une déclaration sur l'honneur du titulaire de la CG affirmant qu'il n'était pas au volant du véhicule à ce moment là et qu'il l'avais prété à un tiers suffisait. Si c'est accompagné d'un temoignage par exemple des collègues de boulot affirmant que le titulaire de la CG y était a ce moment, ça doit être bien plus facile.. Enfin, je crois qu'il y a quand même des pressions pour te forcer à dénoncer, mais c'est sur que tu n'es pas obligé de dénoncer. En revanche, le titulaire paye quand même la prune dans ce cas (qui a du politique financière? :lol: ), mais aucun points..

Et je crois avoir croisé quelque part qu'en France, "la délation est répréhensible", et pas que par les parents ;)
Avatar de l’utilisateur
Apatik
membre
 
Inscription: Dim 29 Juin 08 10:13
Localisation: 24-Périgueux
Genre: Non spécifié

Suivante

Retourner vers L'environnement du motard

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité