Une question d'ordre pratique, je n'arrive pas à trouver ma réponse. J'explique.
Un peu avant Noël, je me fais arrêter par les gendarmes pour non respect des distances de sécurité.
Pour l'anecdote du contexte :
Je suis pressé, j'ai rdv chez le kiné, je dois prendre de l'essence et je suis DEJA en retard (ce n'est absolument pas une excuse, je pose juste le contexte). On arrive sur une route que je connais bien vers le boulot, une looooooongue ligne droite de 3km entre 2 ronds points limitée à 80km/h. Devant moi, une voiture se traine à moins de 60km/h sur cette longue ligne droite. Bon aucun moyen de dépasser avec le trafic en face, et à force de ralentir, ralentir, ralentir, j'arrive effectivement près de son parechoc, les distances de sécurité ne sont pas respectées, c'est indéniable.
Arrivé au rond-point suivant, j'attends de sortir du rond-point (je n'en profite pas pour lui faire l'intérieur alors qu'il y a 2 voies dans celui-ci), et je double après, au moment où l'on passe sur 2 voies. Dès que je la double, je vois les gyrophares bleus qui s'allument : c'était les gendarmes dans une voiture banalisée. Ils me verbalisent en me faisant la morale, et je reçois quelques jours après la contravention par courrier.
135 euros et -3pts.
(Je précise qu'en 14 années de permis et une moyenne de 30 000 km/an je n'ai JAMAIS été verbalisé)
Soyons clairs : Je ne conteste pas avoir commis cette infraction !!
En revanche....... je trouve que circuler VOLONTAIREMENT 20km/h en dessous de la limitation de vitesse dans une voiture banalisée pour être sûr de pouvoir aligner le premier type un peu pressé qui s'approche d'un peu trop près, c'est de l'incitation. A ce compte là autant se caler à 30km/h sur une route nationale pour assurer le coup dans les 15s, le premier type qui arrive, pressé ou non, il est bon c'est clair. D'autant qu'on est sur une estimation "à l'appréciation" de l'agent assermenté.
Je décide donc, juste pour la forme, de contester cette infraction en remplissant le formulaire en ligne, en expliquant bien que je ne conteste pas le fond (le non respect de la distance de sécurité), mais bien la forme (le caractère incitatif qui consiste à se trainer volontairement pour générer la situation). En sollicitant une forme de bienveillance tout en restant lucide : il s'agit de ma parole contre celle d'un agent assermenté, ça pèse pas lourd et je sais bien que j'ai 99% de chances de payer quand-même cette amende.
Donc pendant 1 mois, je suis encore sous amende minorée à 90 euros.
Sauf que ce délai arrive à échéance aujourd'hui. Après je passe sur l'amende forfaitaire à 135 euros.
N'ayant pas de nouvelles depuis 1 mois, aujourd'hui j'appelle le centre d'info de l'ANTAI, et je pose ma question :
"Quand je vais recevoir la réponse par courrier, le délai d'amende minorée sera dépassé, donc est-ce que ça va rester à 90 euros ou est-ce que je vais passer sur le forfaitaire à 135 euros ? En gros est-ce que la contestation suspend ce délai jusqu'à réception d'une réponse ?"
Le type me répond que non, ça va passer à 135 euros.
Je dis alors "Ouai en gros si je veux pas prendre de risque, étant donné la probabilité que ça aboutisse favorablement, vaut mieux que je paye les 90 euros du coup..."
Et c'est là que ça devient délirant : le mec me dit "Beh de toute façon, vu que vous avez contesté, vous ne pouvez plus payer, là, maintenant. Il faut attendre le courrier"
Pardon ?!
Donc ça veut dire que si tu contestes, et qu'ils veulent te répondre 3 mois plus tard :
- Tu ne PEUX PAS payer
- Le délai de majoration continue à courir
Est-ce que que quelqu'un a déjà eu ce genre de situation ?
Parce que je veux dire à ce compte là ils mettent 6 mois à t'envoyer le courrier et entre temps ton amende passe même à la majoration à 375 euros !!!
).
